L’ACRE est une exonération de charges tandis que l’aide France Travail est une somme d’argent versée. Ce sont deux aides différentes mais parfaitement cumulables.

 

A l’exception du cas particulier des micro-entrepreneurs, tous repreneurs ou créateurs d’entreprises optant pour une forme juridique standard peut bénéficier de l’ACRE, à condition de garantir d’avoir le contrôle effectif de l’entreprise et de ne pas avoir déjà bénéficié de l'aide au cours des 3 dernières années.

 

Cette exonération s’applique particulièrement aux dirigeants d’entreprises, sous statut TNS ou assimilé salarié. Autrement dit, les entrepreneurs individuels, les gérants ou co-gérants de SARL ou encore les présidents de SAS sont éligibles à l’ACRE.

 

 

 

En temps normal, un dirigeant au régime assimilé-salarié cotise au global environ 82% de ses revenus nets et un dirigeant affilié à la SSI environ 47%.

 

- L’exonération ACRE est totale * si les revenus d’activité du dirigeant sont inférieurs à 34 776 €

- L’exonération est partielle pour un revenu compris entre 34 776 € et 46 368 €

- L’exonération est en revanche totalement annulée si le revenu d’activité dépasse 46 368 €

 

Le calcul du revenu d’activité s’entend pour 12 mois d’exercice, de date à date d’une année sur l’autre. Par exemple, une année d’exercice peut s’étendre du 1^er juillet au 30 juin de l’année suivante.

* Même si l’exonération est dite « totale » dans la première tranche, il demeure toutefois un reliquat de cotisations qui correspond à la CSG-CRDS et à d’autres charges incompressibles. Autrement dit, s’ils sont bénéficiaires de l’ACRE et que leur revenu net ne dépasse pas 34 776 € pour la première année d’exercice, le président de SAS cotisera environ 30% de ses revenus et le gérant de SARL 17%.

Si chacun de leur revenu net est compris entre 34 776 € et 46 368 €, ils bénéficieront également d’une exonération mais selon un mode dégressif cette fois et calculée de la façon suivante :

 

(Cotisations dues pour 34 776 € / 11 592 €) x (46 368 € - rémunération).

 

 

Pour mieux comprendre, prenons un exemple : Vous êtes entrepreneur individuel bénéficiaire de l’ACRE. A la fin de la première année d’exercice, vous avez gagné 28 000 € de revenu net. Au lieu de débourser environ 13 200 € au taux normal de 47%, vous acquitterez à la place 28 000 x 17% soit environ 4 800 €. Vous faites donc une jolie économie, tout en restant couvert par votre régime social pendant toute l’année de l’exonération !

 

Si vous envisagez un revenu plus important dès la première année et que votre exonération passe sous le régime dégressif, sollicitez un professionnel pour éviter les erreurs de prévisionnel.

 

Notre agence vous accompagne et vous conseille à ce sujet.

 

Notez bien que, dans tous les cas de figure, l’ACRE n’est pas un report de cotisations. C’est bien une exonération, c'est-à-dire un cadeau que vous n’aurez pas à rembourser ! C’est en cela une véritable aide financière à la reprise d’entreprise car en réduisant vos charges de cotisations, elle permet d’augmenter directement vos gains de rentabilité.

 

Le dispositif ACRE est donc particulièrement avantageux pour les projets de reprise, car contrairement à la création, la reprise permet souvent de tirer une rémunération immédiate. Vous pouvez donc profiter pleinement de l’exonération en l’appliquant sur des revenus déjà existants.

 

 

 

A l'exception des micro-entreprises, il n'y a aucune formalité particulière pour bénéficier de l’ACRE. L’aide s’applique automatiquement, contrairement à la situation antérieure où il fallait effectivement compléter un dossier de demande.

 

Cependant, nous vous conseillons vivement d’aviser expressément l’URSSAF de votre souhait de bénéficier de l’ACRE et ce, dès le début de votre activité. Cette demande se fait en ligne via votre espace personnel.