Les aides de France Travail (ex Pôle Emploi) sont souvent confondues avec l’ACRE - l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise. Dans le premier cas, il s’agit d’une somme d’argent versée tandis que dans le second, c’est une exonération temporaire de cotisations sociales. Ce sont deux aides bien distinctes mais tout à fait cumulables.

 

France Travail contribue financièrement aux projets de création ou de reprise d’entreprises. Si vous touchez déjà l’allocation chômage, l’aide est acquise, il vous suffit de la demander. Si vous êtes salarié et que vous envisagez une rupture amiable ou un licenciement, vous pourrez solliciter l’aide dès que votre contrat de travail sera définitivement rompu et que vous serez inscrit à France Travail. Sauf cas particulier, pour les salariés démissionnaires, il n’y aura d’aide que sur commission et agrément particulier de France Travail.

 

 

 

Lorsque vous créez ou reprenez une entreprise, France travail vous propose deux options : Soit le maintien simple de vos allocations mensuelles, soit le versement d’une partie de vos droits cumulés sous forme de capital. Cette seconde option est appelée A.R.C.E. Dans les deux cas, l’aide est une subvention, c’est-à-dire une somme d’argent versée que vous n’aurez pas à rembourser – à condition évidemment de l’utiliser de bonne foi pour votre projet.

 

Quelle que soit l’option choisie, l’aide est toujours calculée sur la base du montant et de la durée restante de votre indemnisation. Les personnes de moins de 53 ans sont indemnisés au maximum sur 18 mois, celles âgées entre 53 et 54 ans sont indemnisés au maximum sur 22,5 mois, tandis que les 55 ans et plus perçoivent jusqu’à 27 mois.

 

 

Si vous choisissez la première option :

 

Votre allocation mensuelle est maintenue et versée en complément de votre revenu d’exploitant. Il s’opère alors un calcul qui varie régulièrement au gré du législateur et qu’il vaut mieux faire faire à son conseiller France Travail.

 

En terme simple, plus l’entreprise vous rémunère, moins l’allocation chômage sera importante et inversement. Ce dispositif est donc vraiment intéressant si dans les premiers mois d’activité, vous envisagez de ne pas vous rémunérer du tout sur l’entreprise. France Travail maintiendra alors 100 % de votre allocation chômage pendant le temps qu’il vous reste de droit, comme si vous n’aviez pas d’activité. Il faudra cependant rapidement prouver votre absence de rémunération et rendre régulièrement des comptes.

 

 

Deuxième option, le versement A.R.C.E :

 

France Travail rétribue 60% des droits cumulés sous forme d’un capital. Ce capital est alors livré en deux fois, la moitié à la constitution de l’entreprise et l’autre moitié six mois plus tard.

 

Prenons un exemple pour comprendre : vous touchez 1400 € par mois d’allocation chômage et il vous reste 20 mois à percevoir, soit un global cumulé de 28 000 €.

Pour votre projet de reprise (ou de création), France Travail vous met à disposition 60% de cette somme, soit 16 800 €. Une fois la reprise d’entreprise effectuée, vous recevez 8 400 € au démarrage et à nouveau 8 400 € dans six mois.

 

Le solde de vos droits conservés par France Travail reste en réserve, comme un filet de sécurité, au cas où vous redeviendriez demandeur d’emploi. Ce dispositif est intéressant si vous avez besoin de doper vos apports personnels au démarrage. Il a aussi l’avantage de la liberté, car vous n’avez plus de comptes à rendre sur votre rémunération d’exploitant.

 

 

 

Il faut se souvenir que les aides France Travail vont souvent de pair avec l’exonération de cotisations sociales ACRE.

 

Si vous choisissez la première option, l’ACRE n’aura pas d’intérêt puisqu’il n’y aura probalement pas de revenu d’activité sur lequel porter l’exonération. Si vous choisissez la deuxième option et que vous vous rémunérez, l’ACRE vous permet alors de faire de vraies économies de cotisations.

 

D’une façon générale, au moment d’élaborer un plan de financement avec les aides, préférez la première option si vous avez suffisamment d’apports personnels au démarrage et que votre allocation chômage seule vous suffit pour vivre. Ne prélevez rien sur l’entreprise avant la fin de vos droits France Travail. Vous allégez ainsi les charges d’exploitation et permettez à votre entreprise de constituer une réserve de trésorerie qui va la consolider pour l’avenir.

 

En revanche, privilégiez la seconde option si vos apports personnels sont justes et que vous n’avez pas d’autre choix que de vous rémunérer tout de suite sur l’exploitation. C’est parfois le cas pour la reprise d’une belle entreprise rentable.