LE STATUT SOCIAL EN ENTREPRISE INDIVIDUELLE
L’entreprise individuelle offre deux modes de calcul des cotisations sociales
L’entreprise individuelle est une structure juridique dans laquelle le dirigeant est automatiquement affilié à la Sécurité Sociale pour les Indépendants (ex-régime RSI).
Cela signifie que vous êtes rattaché au statut des Travailleurs Non Salariés - TNS, que vous n’avez ni fiche de paie ni assurance chômage, mais que votre rémunération et vos horaires de travail sont libres.
La SSI est votre régime d’assurance pour la retraite et la santé. C’est également la caisse de rattachement privilégiée pour le statut de gérant d’EURL, où le chef d’entreprise est généralement associé unique.
En entreprise individuelle, le montant des cotisations est variable selon le mode de calcul choisi : forfaitaire ou réel.
Avec le régime forfaitaire (ex-régime auto-entrepreneur), vous ne tiendrez compte que du chiffre d’affaires réalisé, c’est à dire des sommes d’argent directement encaissées face client. Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie, vous versez un pourcentage de ces recettes, pourcentage qui peut varier d’une année à l’autre.
Avec le régime réel (impôt sur le revenu), vos cotisations sont cette fois calculées sur la rentabilité réelle de l’entreprise. Pour l’obtenir, on raisonne généralement en Hors Taxe et on soustrait du chiffre d’affaires toutes les dépenses de fonctionnement : achat de marchandises, loyer, frais de déplacement … etc.
Vous obtenez au final le résultat net, c’est-à-dire, ce que vous avez réellement gagné. Sur ce résultat net réel, la SSI applique un taux de cotisation de 47% pour une couverture complète : retraite et santé.
Le régime de l’impôt sur les sociétés est également possible en entreprise individuelle et permet au dirigeant de mieux maitriser ses cotisations sociales et sa fiscalité. Pour cela, reportez-vous à l’article "Quel régime social et fiscal selon le statut juridique ?"
Et maintenant quel régime choisir : forfaitaire ou réel ?
En conclusion, le régime forfaitaire vous conviendra si vous voulez tester un projet de création, car le mode de calcul est simple et sans grand formalisme. Au besoin, vous pouvez ensuite facilement passer à un régime réel lorsque votre activité a bien démarré et qu’il devient plus intéressant de déduire les charges de fonctionnement.
Le régime réel, lui, est souvent privilégié pour un projet de reprise car l’activité est déjà existante. Vous connaissez à l’avance le résultat de l’entreprise, vous pouvez donc facilement prévoir le niveau de cotisations avant le rachat et élaborer avec la SSI un échéancier sur mesure au plus proche de vos revenus à venir.
Notez à ce titre que le choix du régime social et fiscal selon le statut juridique est une préoccupation récurrente des chefs d’entreprises qui s’interrogent sur la meilleure façon d’optimiser leur protection personnelle.