Quand vous possédez une voiture, le simple fait d’en être propriétaire ne vous donne pas le droit de la conduire. Ce qui vous donne le droit de la conduire, c’est d’avoir le permis. C’est exactement pareil avec une société où le simple fait de la posséder ne vous autorise pas à travailler pour elle. Il faudra pour cela vous doter d’un statut social.

 

 

 

Avec le statut salarié, vous relevez de la législation du travail. Cela suppose l’existence d’un supérieur hiérarchique et engendre un salaire fixe minimum obligatoire, une fiche de paie, une limite horaire de travail, des cotisations au régime général de la Sécurité Sociale pour la retraite et la santé, ainsi qu’à l’assurance chômage.

 

En statut assimilé salarié, vous ne dépendez pas de la législation du travail. Cela signifie donc votre indépendance hiérarchique et aussi, rémunération libre, horaires libres, mais pas de cotisation à l’assurance chômage. En revanche, vous recevez toujours une fiche de paie et restez affilié au régime général de la Sécurité Sociale pour la retraite et la santé.

 

 

 

Le représentant légal d’une SAS est appelé « Président », vous devez en nommer un obligatoirement – par exemple vous-même - et il ne peut y en avoir qu’un. Le statut de co-président n’existe pas.

 

Indépendamment du nombre d’actions que vous possédez, de 0 à 100 %, votre statut social de président de SAS est invariablement assimilé salarié affilié au régime général de la Sécurité Sociale.

 

D’autres dirigeants sont possibles mais porteront alors le titre de « directeur général ». On peut cette fois en nommer autant que nécessaire. Le statut de directeur général est assez ouvert. Il peut être soit salarié soit assimilé salarié, soit avec les mêmes pouvoirs que le Président ou soit avec des attributions limitées.

 

Cependant, pour être en phase avec la législation du travail, respectez cette règle : Si votre objectif est de donner au directeur général les mêmes pouvoirs qu’au Président, (une sorte de co-gérance), privilégiez pour le directeur le statut d’assimilé salarié. Si votre objectif est de délimiter ses pouvoirs et de les subordonner au Président, préférez-lui le statut de salarié.

 

 

 

Financièrement pour l’entreprise, le coût de chacun des statuts est sensiblement le même. Par exemple pour une rémunération nette de 1 000 €, que vous soyez en statut salarié ou assimilé salarié, il en coûtera environ 82% de cotisations globales et l’entreprise déboursera au final 1 820 €.

 

Le choix du statut dépend aussi de votre souhait. La question de la validation des droits retraite est souvent posée par des chefs d’entreprises qui choisissent leur statut en fonction des régimes sociaux et fiscaux des différentes structures juridiques.

 

Notez simplement qu’en France, vous bénéficiez d’une continuité de cotisations et donc d’une continuité d’acquisition de droit retraite entre tous les régimes, et ce même si vous en changez plusieurs fois dans votre carrière.

 

Pour le reste, le plus protecteur demeure le statut salarié car c’est le seul à vous produire des droits à l’assurance chômage. Il est aussi plus onéreux et plus rigide car il impose en toute circonstance une rémunération fixe minimum en rapport avec des horaires de travail.

 

Avec le statut assimilé-salarié en revanche, votre rémunération est libre et variable. Il est même possible de se rémunérer 0 € et donc de cotiser 0 €. Evidemment, cette situation ne peut être que temporaire à moins d’avoir une autre source de revenu et une autre couverture sociale.

 

 

En conclusion, le statut assimilé salarié est idéal si vous voulez allier souplesse de rémunération et affiliation au régime général de la Sécurité Sociale. Vous pouvez aussi retrouver cette flexibilité par le statut social du gérant de la SARL lui aussi très apprécié des dirigeants d’entreprises.