Cabinet conseil Ma petite Affaire
25 rue de la Milletière
Tél : 06 09 18 30 72
Courriel
2- Conception et développement du site
Loïc MAUROUX
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
www.ovh.com/fr
Ainsi, nous informons les utilisateurs du site que les données personnelles recueillies sur notre site internet via notre formulaire de contact nous sont nécessaires pour :
- pouvoir les recontacter afin de répondre à leur demande dans le cadre d’un projet de cession-reprise d’entreprise ou concernant l’une de nos annonces,
- les accompagner, s’ils le souhaitent, dans leur projet de cession ou de reprise d’entreprise et leur présenter, selon leur profil, les repreneurs ou les offres de cession en corrélation avec leur projet.
Le consentement au recueil des données personnelles via le formulaire de contact du site est demandé aux utilisateurs du site avant la validation du formulaire et son envoi sur la boîte mail du Cabinet conseil Ma petite Affaire. Si le consentement n’est pas donné par l’utilisateur, le formulaire ne sera pas transmis au cabinet et aucune réponse ne sera apportée à sa demande.
Ces données personnelles sont à usage exclusif du Cabinet conseil Ma petite Affaire représenté par son gérant, M. Loïc MAUROUX, et ne seront jamais cédées à des tiers.
En fonction des suites données à ce premier contact, ces données pourront être conservées jusqu’à cinq ans après le premier contact pour satisfaire au suivi des affaires propre à l’immobilier d’entreprise et, le cas échéant, pour satisfaire aux obligations légales et contractuelles du cabinet.
Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles ainsi collectées et conservées qui peut être exercé par courrier ou par mail auprès du délégué à la protection des données du cabinet, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et adresse mail.
Délégué à la protection des données : M. Loïc MAUROUX
Cabinet conseil Ma petite Affaire5- Droits d'auteur
L'ensemble du site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents imprimables, téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. Tous les contenus écrits, graphiques et vidéos font l'objet d'un dépôt SNAC enregistré sous le n°17-0659. La reproduction et l'utilisation du contenu de tout ou partie de ce site autres qu'individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur.
6- Grille d'Honoraires
Le cabinet conseil Ma petite Affaire est une EURL au capital de 3000 € immatriculée au RCS de Tours sous le n° SIREN 839 009 107, carte T délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tours le 7 mai 2018.
En vertu et en respect de l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, le cabinet conseil Ma petite Affaire communique sa grille d'honoraires pour les "commerces à reprendre" sur son site internet ainsi que dans ses locaux.
Les honoraires forfaitaires du cabinet conseil Ma petite Affaire sont initialement fixés selon :
- Le prix de cession net vendeur convenu avec le cédant lors de la signature du mandat de vente,
- Et de la grille suivante :
Prix net vendeur |
Honoraires forfaitaires HT |
Honoraires forfaitaires TTC |