L’entreprise individuelle offre deux modes de calcul des cotisations sociales
L’entreprise individuelle est une structure juridique dans laquelle le dirigeant est automatiquement affilié à la SSI (Sécurité Sociale pour les Indépendants – ex régime RSI).
Cela veut dire que vous êtes rattaché au statut des Travailleurs Non Salariés - TNS, que vous n’avez ni fiche de paie ni assurance chômage, mais que votre rémunération et vos horaires de travail sont libres. La SSI est votre régime d’assurance pour la retraite et la santé. C’est également la caisse de rattachement privilégiée pour le statut de gérant d’EURL, où le chef d’entreprise est généralement seul.
En entreprise individuelle, le montant des cotisations est variable selon le mode de calcul choisi : forfaitaire ou réel.
Avec le régime forfaitaire (ex régime auto-entrepreneur), vous ne tiendrez compte que du chiffre d’affaires réalisé, c’est à dire des sommes d’argent directement encaissées face client. Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie, vous versez un pourcentage de ces recettes : environ 13 % pour une activité de négoce et 22 % pour une activité de service ou une activité libérale. Il n’y a aucune dérogation possible sur ces taux.
Avec le régime réel (impôt sur le revenu), vos cotisations sont cette fois calculées sur la rentabilité réelle de l’entreprise. Pour l’obtenir, on raisonne généralement en Hors Taxe et on soustrait du chiffre d’affaires toutes les dépenses de fonctionnement : achat de marchandises, loyer, frais de déplacement … etc. Vous obtenez au final le résultat net, c’est-à-dire, ce que vous avez réellement gagné. Sur ce résultat net réel, la SSI applique un taux de cotisation de 47% pour une couverture complète : retraite et santé.
On retrouve trois principales circonstances qui font varier le taux de cotisation
Il existe néanmoins des dispositions où la base de calcul et le taux peuvent varier.
1er cas : Si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE - l’Aide au Chômeur Créateur Repreneur d’Entreprise – lors de votre première année d’exploitation, votre taux de cotisation sera divisé par quatre si vous êtes au régime forfaitaire et par trois si vous êtes au régime réel ! Cet avantage peut être prolongé plusieurs années, notamment en régime forfaitaire. Notez que l’ACRE n’est pas un report de cotisations, c’est un cadeau, vous n’aurez pas à le rembourser !
2ème cas : Vous êtes pacsé ou marié et votre conjoint travaille avec vous sous le statut de conjoint collaborateur. Pour couvrir l’ensemble du couple, généralement vous acquittez d’une cotisation globale d’environ 65% au régime réel, et de 20 ou 30% au régime forfaitaire.
3ème cas qui s’applique cette fois uniquement au régime réel. Vous entendrez certainement parler des Centres de Gestion Agréés – les CGA – dont l’une des missions est de vérifier la sincérité des comptes des entreprises. Si vous êtes au régime réel et que vous n’adhérez pas à un CGA, votre base de cotisation subira automatiquement une majoration de 25% ! Prenons un exemple pour comprendre : un entrepreneur individuel au réel réalise un résultat bénéficiaire de 10 000 €. S’il adhère au CGA, il paiera ses cotisations sur la base de 10 000 €. S’il n’y adhère pas, il paiera ses cotisations sur la base de 12 500 € même s’il n’a gagné que 10 000 € !
Autrement dit, si vous vous orientez vers le régime réel, rapprochez-vous du Centre de Gestion agréé de votre région. Une adhésion coûte en moyenne 300 € / an mais elle sera très vite rentabilisée.
Et maintenant quel régime choisir : forfaitaire ou réel ?
En conclusion, le régime forfaitaire vous conviendra si vous voulez tester un projet de création, car le mode de calcul est simple et sans grand formalisme. Par ailleurs, l’ACRE est très avantageux lorsqu’il s’applique au régime forfaitaire. Au besoin, vous pouvez ensuite facilement passer à un régime réel lorsque votre activité a bien démarré et qu’il devient plus intéressant de déduire les charges de fonctionnement.
Le régime réel, lui, est souvent privilégié pour un projet de reprise car l’activité est déjà existante. Vous connaissez à l’avance le résultat de l’entreprise, vous pouvez donc facilement prévoir le niveau de cotisations avant le rachat et élaborer avec la SSI un échéancier sur mesure au plus proche de votre rentabilité réelle. Notez à ce titre que le choix du régime social et fiscal selon le statut juridique est une préoccupation récurrente des chefs d’entreprises qui s’interrogent sur la meilleure façon d’optimiser leur protection personnelle.