Les démarches générales pour reprendre une entreprise

Pour vous repreneur, entre la prospection d’une affaire à reprendre et votre immatriculation en tant que chef d’entreprise, s’étend un calendrier jalonné d’étapes indispensables à la réussite de votre projet.

Tout d’abord, une bonne négociation ne doit pas être trop longue. Pour la reprise d’un fonds de commerce, envisagez idéalement un mois maximum avant la signature d’un compromis de vente.

Profitez de cette période pour réunir des informations. Par exemple si vous bénéficiez de l’indemnisation chômage, vous pouvez solliciter les aides de pôle emploi pour financer la reprise d’entreprise. Prenez rendez-vous avec votre conseiller pour obtenir une estimation personnalisée.

Au terme de la négociation, quand le cédant et vous êtes d’accord sur les conditions et le prix, vous signez alors un compromis de vente avec clauses et engagements. Ce document, à la charge du repreneur, fixe l’entente entre les parties et les engage à aller jusqu’au bout de la cession. Il sonne également le début des démarches pour les obligations légales du cédant qui contribuera lui aussi à la réalisation de la vente.

A ce stade et, indépendamment du statut juridique de l’entreprise rachetée, vos étapes de reprise vont différer selon que vous souhaitez vous installer en entreprise individuelle ou en société.

Reprendre une affaire en entreprise individuelle : Les points de repère

Si vous envisagez de devenir entrepreneur individuel, une fois le compromis signé, vous avez en général un maximum de 3 mois pour boucler un plan de financement avant de signer l’acte de vente. C’est une période dense où vous allez constituer un dossier de reprise complet qui servira à démarcher les banques, les organismes d’aides et obtenir vos prêts. Pour une reprise classique, comptez environ 15 jours pour constituer votre plan d’affaires puis 1 mois pour le déposer dans différentes banques et obtenir une réponse ferme. Soit environ 45 jours en tout.

Si votre activité est réglementée, ce temps est aussi le moment de vous inscrire aux formations obligatoires type permis d’exploitation pour la vente d’alcool, hygiène pour les métiers de bouche, stage préalable à l’installation pour les artisans ou toute autre formation propre à votre activité.

Une fois le financement obtenu, contactez le cédant afin de planifier une date pour la signature de l’acte de cession chez un notaire. Dès lors vous devenez officiellement propriétaire de l’entreprise.

Une fois l’acte de vente en votre possession, effectuez rapidement votre immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, selon que vous soyez commerçant ou artisan. Le mieux est de vous inscrire dès le lendemain dans votre centre de formalités – Chambre de Commerce ou Chambre de Métiers notamment. Les notaires prennent souvent en charge toutes ces démarches.

Sous dizaine vous recevez alors votre Kbis. Ce document est la carte d’identité officielle de votre entreprise. Dans les jours qui suivent, vous recevez aussi une attestation confirmant que vous êtes bien bénéficiaire de l’ACRE. Avec ces deux documents en main, prenez vite rendez-vous avec le pôle emploi et tous les organismes d’aides qui se sont engagés, afin de débloquer les fonds promis.

Voici en résumé l’emploi du temps du repreneur qui envisage de s’installer sous le statut de l’entreprise individuelle.

Le calendrier spécifique de la reprise d’entreprise avec création de société

Si en revanche, vous prévoyez de vous établir en société, le parcours de reprise est le même qu’en entreprise individuelle à quelques différences près.

Une fois le compromis (ou le protocole) signé et le financement obtenu, avant l’acte de vente, il faut rapidement immatriculer votre société sans activité. En effet, dans cette configuration, c’est la société qui va devenir propriétaire du fonds et non plus vous à titre personnel. Là aussi, l’immatriculation est le moment où il faut effectuer votre demande ACRE si vous en êtes bénéficiaire. Avant 10 jours, vous recevrez un Kbis provisoire avec lequel vous pourrez signer l’acte de cession.

Avec cet acte, revenez enfin à votre centre de formalités pour effectuer la mise en activité de la société. En principe sous quinzaine, vous recevrez alors le Kbis définitif de votre entreprise.

Comme précédemment, avec le Kbis final et votre avis favorable pour l’ACRE, prenez rapidement rendez-vous avec le pôle emploi et tous les organismes d’aides pour percevoir les sommes convenues.