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Pas de porte ou fonds de commerce : Attention à la confusion !

L’un des points souvent méconnu par le cédant ou le repreneur d’une entreprise est de bien définir la nature exacte de ce qui est à vendre.

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L’intérêt du compromis est de sécuriser la vente

Dans la chronologie de la transmission d’un fonds de commerce, le compromis de vente est une phase préalable à l’acte de cession définitif.

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Une fois la négociation conclue ou quasiment-conclue pour la transmission d’une entreprise, les démarches juridiques et financières du repreneur peuvent débuter et notamment la constitution d’un dossier pour la banque.

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Pour vous cédant, entre la recherche d’un repreneur et la cession effective du fonds de commerce, il y a un certain nombre d’étapes légales indispensables à réaliser. L'accompagnement d'un professionnel se révèle souvent indispensable.

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