L’aide du Pôle Emploi est une subvention
Les aides du Pôle Emploi sont souvent confondues avec l’ACRE - l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise. Dans le premier cas, il s’agit d’une somme d’argent versée tandis que dans le second, c’est une exonération temporaire de cotisations sociales. Ce sont deux aides bien distinctes mais tout à fait cumulables.
Pôle Emploi contribue financièrement aux projets de création ou de reprise d’entreprises. Si vous touchez déjà l’allocation chômage, l’aide est acquise d’office, il vous suffit de la demander. Si vous êtes salarié et que vous envisagez une rupture amiable ou un licenciement, vous pourrez solliciter l’aide dès que votre contrat de travail sera définitivement rompu et que vous serez inscrit à Pôle Emploi. Sauf cas particulier, pour les salariés démissionnaires, il n’y aura pas d’aide car vous ne serez pas indemnisé par une allocation chômage.
La subvention Pôle Emploi peut prendre deux formes différentes
Lorsque vous créez ou reprenez une entreprise, Pôle Emploi vous propose deux options : Soit le maintien simple de vos allocations mensuelles, soit le versement d’une partie de vos droits cumulés sous forme de capital. Cette seconde option est appelée A.R.C.E. Dans les deux cas, l’aide est une subvention, c’est-à-dire une somme d’argent versée que vous n’aurez pas à rembourser – à condition évidemment de l’utiliser de bonne foi pour votre projet.
Quelle que soit l’option choisie, l’aide est toujours calculée sur la base du montant et de la durée restante de votre indemnisation. Les personnes de moins de 53 ans sont indemnisés au maximum sur 24 mois, celles âgées entre 53 et 54 ans sont indemnisés au maximum sur 30 mois, tandis que les 55 ans et plus perçoivent jusqu’à 36 mois.
Si vous choisissez la première option, votre allocation mensuelle est maintenue et versée en complément de votre revenu d’exploitant. Il s’opère alors un calcul qui varie régulièrement au gré du législateur et qu’il vaut mieux faire faire à son conseiller Pôle Emploi. En terme simple, plus l’entreprise vous rémunère, moins Pôle Emploi vous paye et inversement. Ce dispositif est donc vraiment intéressant si dans les premiers mois, vous envisagez de ne pas vous rémunérer du tout sur l’entreprise. Pôle Emploi maintiendra alors 100 % de votre allocation chômage pendant le temps qu’il vous reste de droit, comme si vous n’aviez pas d’activité. Il faudra cependant rapidement prouver votre absence de rémunération et rendre régulièrement des comptes.
En choisissant la deuxième option, l’A.R.C.E, Pôle Emploi rétribue 45% des droits cumulés sous forme d’un capital. Ce capital est alors livré en deux fois, la moitié à la constitution de l’entreprise et l’autre moitié six mois plus tard. Prenons un exemple pour comprendre : vous touchez 1400 € par mois d’allocation chômage et il vous reste 20 mois à percevoir, soit un global cumulé de 28 000 €. Pour votre projet de reprise (ou de création), Pôle Emploi vous met à disposition 45% de cette somme, soit 12 600 €. Une fois la reprise d’entreprise effectuée, vous recevez 6 300 € au démarrage et à nouveau 6 300 € dans six mois. Le solde de vos droits conservés par Pôle Emploi reste en réserve, comme un filet de sécurité, au cas où vous redeveniez demandeur d’emploi. Ce dispositif est intéressant si vous avez besoin de doper vos apports personnels au démarrage. Il a aussi l’avantage de la liberté, car vous n’avez plus de comptes à rendre sur votre rémunération d’exploitant.
Comment choisir la bonne option selon votre projet personnel ?
Dès lors, quelle option choisir ? Il faut se souvenir que les aides Pôle Emploi vont souvent de pair avec l’exonération de cotisations sociales ACRE, car les bénéficiaires sont les mêmes. Si vous choisissez la première option, l’ACRE n’a pas d’intérêt puisqu’il n’y a pas de revenu d’activité sur lequel porter l’exonération. Si vous choisissez la deuxième option et que vous vous rémunérez, l’ACRE vous permet alors de faire de vraies économies de cotisations.
D’une façon générale, au moment d’élaborer un plan de financement avec les aides, préférez la première option si vous avez suffisamment d’apports personnels au démarrage et que votre allocation chômage seule vous suffit pour vivre. Ne prélevez rien sur l’entreprise avant la fin de vos droits Pôle Emploi. Vous allégez ainsi les charges d’exploitation et permettez à votre entreprise de constituer une réserve de trésorerie qui va la consolider pour l’avenir. En revanche, privilégiez la seconde option si vos apports personnels sont justes et que vous n’avez pas d’autre choix que de vous rémunérer tout de suite sur l’exploitation. C’est parfois le cas pour la reprise d’une belle entreprise rentable. Dès lors, comme le capital A.R.C.E est versé en deux fois, il est possible de demander à votre banquier de vous avancer la somme sur 6 mois, en contrepartie de quoi vous vous engagez à le rembourser par anticipation dès que vous percevrez l’argent de Pôle Emploi.