Une fois la négociation conclue ou quasiment-conclue pour la transmission d’une entreprise, les démarches juridiques et financières du repreneur peuvent débuter et notamment la constitution d’un dossier pour la banque.
L’objectif est de présenter un plan d’affaires transparent et de convaincre rapidement le banquier de l’intérêt du projet. Ainsi, les pièces à rassembler sont toujours les mêmes :
Le dossier standard pour une reprise d’entreprise
En 1. Le CV dans lequel vous mettez en valeur vos diplômes et expériences professionnelles en rapport avec le projet. Par ailleurs, gardez toujours à l’esprit que lors des entretiens avec le banquier, votre attitude et votre dynamisme aussi sont évalués.
En 2. Une étude commerciale appelée aussi « étude de marché ». Attention, ce n’est pas un document de 500 pages ! Evitez les grandes généralités du type « en France en 2018, le marché du service représente X milliards d’euros … etc ». Le banquier ne le lira pas. Ce qui l’intéresse, c’est ce que vous vous allez faire. Concentrez-vous plutôt à expliquer l’activité de l’entreprise, la recette de son succès, qui sont les clients, les fournisseurs, quels sont les jours et horaires d’ouverture si c’est une boutique, le rôle opérationnel du cédant et comment vous allez vous y prendre pour la développer. Soyez concis : 10 à 15 pages maximum. Ajoutez des photos pour illustrer vos propos. Le reste, vous l’expliquerez en entretien.
En 3. Les bilans des trois dernières années de l’entreprise. Fournissez les tableaux complets et détaillés, et pas seulement la liasse fiscale qui sert de déclaration d’impôt. Le banquier veut comprendre ligne par ligne le fonctionnement de l’entreprise et la façon dont se construit sa rentabilité. Concrètement, les éléments indispensables sont le tableau des soldes intermédiaires de gestion, le compte de résultat détaillé, l’actif et le passif détaillé du bilan et si possible, la liste des immobilisations.
En 4. Un prévisionnel financier pour les trois prochaines années. Idéalement, faites-le-établir par un expert-comptable. Faites-vous conseiller un cabinet et négociez avec lui les modalités de paiement. Si votre projet est sérieux et que vous le conservez comme prestataire pour la suite, le prévisionnel peut être fait gratuitement ou à tarif préférentiel. Sinon, il est refacturé dans les honoraires de la première année d’exercice. De toute façon, notez bien que les dépenses de conseils et de formations en lien avec le projet seront ensuite déductibles des charges de l’entreprise, une fois que vous l’aurez reprise. Dès lors, conservez-bien toutes vos factures.
En 5. Une copie du bail ou du projet de bail. Le banquier doit s’assurer que pendant toute la période de remboursement du prêt, vous ne risquez pas d’être délogé ou de voir le loyer augmenter subitement. Le cas échéant il faut prévoir dans le compromis de vente des conditions sécurisant ce point. La situation idéale est de disposer d’un bail commercial 3-6-9 valide.
En 6. Le compromis de vente ou le protocole d’accord. C’est la clé de voûte de tout votre projet car toutes les conditions de cession y sont réunies. C’est le plus important de tous les documents. Si vous attendez une réponse ferme du banquier, il faut lui fournir le compromis définitif, c’est-à-dire celui que vous avez signé avec le cédant.
En 7. Si vous envisagez une structure juridique de société pour exploiter l’entreprise, fournissez un projet des statuts afin d’indiquer la future répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés.
En 8. Une attestation de vos fonds propres. Elle prend la forme d’un relevé de compte épargne ou d’un justificatif rédigé par votre banque. Ce document est indispensable pour prouver la disponibilité de vos apports et pour démarcher n’importe quel type de financeurs : banques ou aides. Dans la même veine, si vous êtes demandeur d’emploi, prévoyez une attestation des périodes indemnisées, prouvant votre capacité à mobiliser l’ARCE.
En 9. Les devis des éventuels travaux ou investissements immédiats que vous envisagez. Pour un établissement recevant du public, type boutique ou magasin, il faut s’assurer de la conformité du lieu pour l’accueil des personnes handicapées. En principe, le cédant doit fournir copie soit de l’attestation d’accessibilité qui certifie la conformité du lieu, soit de l’accord de dérogation qui exempte des travaux, soit de l’agenda des travaux à prévoir. L’idéal est que le cédant ait fait réaliser ces démarches par un cabinet d’architecture spécialisé.
En 10. Si votre projet est en franchise, ajoutez une copie du contrat.
Et enfin en 11. Ça et là, le banquier vous demandera des pièces complémentaires comme vos 3 derniers relevés de compte, votre dernière feuille d’imposition, une copie de votre carte d’identité, un RIB et éventuellement votre contrat de mariage.